March 01, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
- 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
Autres arrêtés
- 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange ' Contournement de Leuze-en-Hainaut »
- 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) applicable sur le territoire de la commune de Courcelles
- Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Conseil technique médical
- 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Moustier-Marq »
- Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 8 février 2023, LL.EE. Monsieur Alberto Antón Cortés, Monsieur Pa Musa Jobarteh