February 20, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
• 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance. - Traduction allemande
• 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDX2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
• 16 FEVRIER 2023. - Décision soumettant l'exportation du médicament Oncotice destiné au marché belge à une autorisation préalable
• 3 FEVRIER 2023. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la création d'une commission de déontologie auprès du conseil communal et du conseil de district (1)
• 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
• 14 DECEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
• 16 FEVRIER 2023. - Décision soumettant l'exportation du médicament Actilyse destiné au marché belge à une autorisation préalable
• 9 FEVRIER 2023. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 23 décembre 2022 relative au subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Madame Laetitia-Ani TURSURGIAN
• Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 31 août 2022) A l'arrêté royal du 31 août 2022, portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0961 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les
• SPW Agriculture
• Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 4234 du 22 décembre 2022: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après
• SPW Agriculture
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Monsieur Sébastien DAUBRESSE
• SPW Agriculture
• 12 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale