February 06, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 112.365,91 euros à l'asbl Pro Vélo pour l'année 2022
- 15 DECEMBRE 2022. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l'absence des mandataires exécutifs locaux
- 20 NOVEMBRE 2022. - Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifié par la loi du 6 novembre 2022 contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 4.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour le solde de la subvention 2019
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 2.567.675,96 euros à l'a.s.b.l. Via Secura euros pour l'année 2022
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à4280 Hannut
- SPW Agriculture
- 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à 6000 Charleroi et à 6200 Châtelet
- Nomination en qualité d'Attachée Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2022
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 janvier 2023, - est nommé à la chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise
- 10 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles 5590 Ciney
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture