February 01, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 110/2022 du 22 septembre 2022 Numéros du rôle : 7555, 7556, 7557, 7558, 7559 et 7560 En cause : les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 septembre 2020
- 15 DECEMBRE 2022. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales
- 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis, §§ 1er et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale
- 15 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'accessibilité des milieux d'accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d'intervention majorée et aux familles monoparentales
- 12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 8 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH163 dit « Atelier de réparation de locomotives » à Charleroi (Marcinelle) est à réaménager
- 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission des provisions nucléaires
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2022
- 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Impasse Biron 11 à 7390 Quaregnon
- Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux
- 28 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2023, M. Tom SCHAMPAERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Karim EL FANTROUSSI