January 27, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libramont - Chevigny, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre, du 3 au 5 février 2023
- 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation fédérale complémentaire à la dotation fédérale de base
- 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique
- 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie
- 19 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel accordant dispense à l'interdiction prévue à l'article R.169, § 2, 17°, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau au bénéfice du Rallye automobile Legend Boucles Bastogne pour l'année 2023
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé. - Changement du n° BCE Par arrêté ministériel du
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité
- 18 JANVIER 2023. - Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des fonctions critques
- 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 janvier 2023
- 10 JANVIER 2023. - Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Erratum Au Moniteur belge du 24 janvier 2023, acte n° 2023/40027, page 8997
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 06/12/2022
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022