January 17, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes
- 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2023
- 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
- 18 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 18 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 078 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 21 AOUT 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 juillet 1968, Moniteur belge du 24 juillet 1968 (1)
- 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
- 21 AOUT 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux efforts sectoriels en matière de formation (1)
- 21 AOUT 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest
- Commissaire divisionnaire de police. - Promotion Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Monsieur Christian WOUTERS est promu au grade de commissaire divisionnaire de police
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022
- Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 janvier 2023 qui entre en vigueur le 1er janvier 2023:
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Matthias DE WILDE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 octobre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Personnel Par arrêté ministériel du 3 janvier 2023, Mme France Franquet, agent premier attaché dans la direction du Hainaut 1 du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme