January 12, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 DECEMBRE 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II (1)
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs (1)
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse au petit cerf, au cerf non-boisé et au sanglier, lors de l'année cynégétique 2022-2023
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel des chèques-repas (1)
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès à un emploi de fin de carrière du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (1)
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif fixant les modalités pratiques de la demande de l'autorisation du ministre de l'Intérieur visée à l'article 3, alinéa premier, de la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique, et fixant les modalités pratiques de l'avis que rend l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 16 DECEMBRE 2022. - Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Autres arrêtés
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Merbes-Sainte-Marie, Labuissière
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame Virginie DECREME
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Assesse. - Transformation des places de desservant en des places de chapelain Par arrêté royal du
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 2022
- Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nominations définitives Par arrêté royal du 14 octobre 2022 et à partir du 1er mai 2022
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 5 janvier 2023, la Ligue Braille, une asbl de droit belge établie à la Rue d'Angleterre 57, 1060 Bruxelles et portant le numéro BE 0402.992.834
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Monsieur Geoffrey DUTRANOIT
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 juillet 2022
- 16 DECEMBRE 2022. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2023