January 03, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les modalités pour l'application du crédit d'impôt pour l'augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service
- 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative
- 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 1er de l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant les modalités pour l'application du crédit d'impôt pour l'augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service
Autres arrêtés
- 15 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome
- 7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° sar/ch160 dit « piscine de Gosselies » à Charleroi (Gosselies) est à réaménager
- Environnement Par décision du 19 octobre 2022, Mme Marie-Christine BOUTIAU, rue Favarte 46
- Personnel Par arrêté ministériel du 22 octobre 2022
- Environnement Par décision du 20 octobre 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT, sise rue de la Spinette 9