December 29, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 16 DECEMBRE 2022. - Décret-Programme accompagnant le budget 2023 (1)
- 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit d'inscription dans l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire
- 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture et extension des règles et fixant les modalités d'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 16 DECEMBRE 2022. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 (1)
- 21 DECEMBRE 2022. - Loi portant des dispositions fiscales diverses (1)
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification et prolongation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine
Autres arrêtés
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination d'un juge social (1)
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2022
- Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 2 novembre 2022 du
- 8 NOVEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé ' Mandelavaux » sis sur le territoire de la commune de Florenville
- Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'adhérer au second pilier de pension en
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2022
- Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII LE DOMAINE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Association Chapitre XII Le Domaine votés en séance de l'Assemblée
- Agriculture
- Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de modifier le