November 28, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
- 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les membres du personnel des Voies navigables flamandes (« De Vlaamse Waterweg nv ») compétents pour prendre des décisions en matière de poursuite administrative et imposer des sanctions administratives
- 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale
- 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, 26 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption et modifiant l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord intersectoriel flamand et modifiant l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 2022 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord Intersectoriel flamand
- 8 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire afin de reconnaitre le laboratoire au sein du service « Médicaments et produits de santé » de Sciensano comme laboratoire officiel de référence pour le contrôle des médicaments à usage humain
- 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse dépendant de l'Ecole Clinique primaire de Montignies-sur-Sambre
- 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport de marchandises par de larges remorques à vélo dans le cadre d'un projet pilote
- 11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
- 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prime aux enseignants
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Emploi Un arrêté ministériel du 27 septembre 2022 porte agréation, pour une durée indéterminée
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 novembre 2022, le laboratoire IBEVE ASBL (n° BCE 0436.612.044)
- SPW Agriculture
- Emploi Un arrêté ministériel du 27 septembre 2022 porte agréation, pour une durée indéterminée
- Emploi Un arrêté ministériel du 27 septembre 2022 porte agréation, pour une durée indéterminée
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 novembre 2022, le laboratoire Disoma SA (n° BCE 0475.475.588), Krommewege 31G à 9990 Maldegem
- SPW Agriculture