November 25, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conservateur des données
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant
- 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'office manager
- 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de gestionnaire de produits
- 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable du marketing
- 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant un formulaire pour les opérations visées par la rubrique 94.01 relative aux espèces exotiques envahissantes de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol
- 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Soignies
- 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2022
- 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Autres arrêtés
- 31 AOUT 2022. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments
- Reconnaissance de noblesse Par arrêtés royaux du 6 septembre 2022 : Reconnaissance de noblesse et du titre de comtesse sont accordées à Julia Zichy de Zich et Vasonkeö. Reconnaissance de noblesse et
- 31 AOUT 2022. - Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 septembre 2022
- 17 JUILLET 2022. - Ordres nationaux - L'arrêté royal du 17 juillet 2022 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er.- Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold :
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Yannick VAN ESBROECK est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire