November 23, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation de concours de pêche
- 28 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
- 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
- 13 AOUT 2022. - Arrêté royal accordant une subvention à la 'Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers' et l''Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique'
- 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement
- 6 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant des modifications aux modalités et conditions du régime du Tax Shelter en exécution des articles 1947ter à 194ter/3 du Code des impôts sur les revenus 1992
- 13 AOUT 2022. - Arrêté royal accordant une subvention à la 'Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone' et la 'Brandweervereniging Vlaanderen'
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant des projets de digitalisation des SPF's
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2022 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 aout 2022, Monsieur Frederik VANHUYSSE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 19 AOUT 2022. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline. - Erratum
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Madame Noémie CLAMOR
- Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 29
- Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 7 octobre 2022, page 72103, les mots « Par arrêté royal du 23 décembre 2021, M. Van Damme B.
- 19 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 9 juin 2022 et de ses arrêtés d'exécution
- 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative