November 14, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière
- 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- Extrait de l'arrêt n° 56/2022 du 21 avril 2022 Numéro du rôle : 7611 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 15 de la loi-programme du 20 décembre 2020 (en ce qu'il remplace
- 1er MAI 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/4 du 22 février 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats (1)
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal accordant des subventions pour la réalisation des projets pour les travailleurs dans le cadre du plan d'action fédéral « Résilience mentale et prévention du stress au travail »
- 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
- 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
Autres arrêtés
- 26 OCTOBRE 2022. - Décision octroyant à la SA CALTERRE l'enregistrement n° 2022/1230 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Madame Fabienne DERAEMAEKER est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique
- 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011
- 20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
- 17 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties de la Maison Van der Schrick
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Madame Anneleen CALLEWAERT