November 03, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Interfédéral pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme et les discriminations, pour les années budgétaires 2022, 2023 et 2024, dans le cadre des mesures fédérales du plan d'action national 2022-2024 contre le racisme, l'intolérance et toutes les formes de discrimination
- 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
- 4 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 6 JUIN 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2021-2022 pour les gens de métier (1)
- 20 DECEMBRE 2020. - Loi-programme
- 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 168, alinéas 3 et 4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
- 19 OCTOBRE 2022. - Décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments (1)
- 30 OCTOBRE 2022. - Loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie (1)
- 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Environnement Par acte du 11 octobre 2022, M. Rene WYZEN sise rue les Béolles 3
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2022
- Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la désignation de Madame Catherine DEMEESTER pour
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 16/08/2022
- 17 OCTOBRE 2022. - Décision octroyant à la SPRL BOJARDINS l'enregistrement n° 2022/1228/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Joris ALLEMON
- Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20/06/2022
- 21 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale