October 25, 2022

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 OCTOBRE 2022. - Loi portant confirmation de six arrêtés royaux sur l'énergie (1)
• 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique »
• 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2022 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

Autres arrêtés

• 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel
• 30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Carodec SC en tant qu'entreprise sociale
• Démission de ses fonctions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 3 août 2022, Monsieur Jeremy BEAUDELOT
• 14 SEPTEMBRE 2022. - Décision octroyant à la SA RECYNAM l'enregistrement n° 2022/222/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets