October 24, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUILLET 2022. - Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
- 19 JUILLET 2018. - Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique. - Traduction allemande
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Premier(e) chef(fe) de rang » (code 452300S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Garçon/serveuse de restaurant » (code 452300S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
- 9 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2022
- 16 OCTOBRE 2022. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise (1)
- 16 OCTOBRE 2022. - Loi visant la création du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d'assises relative à la récusation des jurés (1)
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Palefrenier » (code 161320S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
- 20 MAI 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque (1)
Autres arrêtés
- 21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur Bart VANNEROM
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 23 juin 2022 du conseil
- Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, 4 à 6, 10
- Environnement Par acte du 21 septembre 2022, la GMBH MOELLER INT. SPEDITION + LOGISTIK sise Kölner Landstrasse 270
- 5 MAI 2022. - Ordres nationaux
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réformant les modifications budgétaires N° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en
- Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 25 août 2022 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 28 juin
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Joris WITTOCK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.