October 07, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19
- 7 JUILLET 2022. - Arrêté portant transfert dans la voirie régionale de l'avenue de l'Arbre Ballon, tronçon compris entre l'avenue de l'Exposition et l'avenue du Général de Ceuninck, ainsi que de l'avenue Jean Palfyn, sur le territoire de la Commune de Jette
- 10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux entreprises et aux entités publiques qui subissent un impact économique négatif résultant des mesures de lutte contre le coronavirus et du Brexit
- 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue en exécution de l'article 6.1.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
- 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Wanze à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, selon la procédure d'extrême urgence, le bien sis rue Pierre Jacques n° 9 à 4520 WANZE (3ème division, section B, n° 450F3, 450S2, 450T2 et 450V2)
- 5 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 25 SEPTEMBRE 2022. - Loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l'Autorité belge de la concurrence (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, - la désignation de Mme Boogers S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
- SPW Agriculture
- Environnement Par décision du 15 juillet 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. ECOTERRES, sise rue de la Neuville 100
- Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE NOTRE-DAME DE TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve le compte 2021 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Notre-Dame de Tournai voté
- 24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2022
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur
- Pouvoirs locaux CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, dès l'entrée en vigueur jusque 2025 inclus
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, M. Van Damme B., juge au tribunal de police de Flandre occidentale
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil