October 04, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières de subventionnement de l'emploi de l'asbl Point Culture
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 72, § 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 46, § 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
- 3 OCTOBRE 2022. - Décret portant limitation de l'indexation des loyers afin d'atténuer les conséquences de la crise énergétique (1)
- 18 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Coordination officieuse en langue allemande
- 10 JUIN 2022. - Décret modifiant le décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et l'attribution à l'entité verbalisante régionale d'une compétence pour infliger des amendes (1)
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 75 000,00 euros à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel »
- 27 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment
- 18 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 6 mai 2015 portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique
Autres arrêtés
- 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions
- 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie
- Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture