September 30, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme ASBL agréée comme union professionnelle ou comme fédération d'unions professionnelles. - Traduction allemande
- 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande
- 6 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées
- 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 1er SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers
- 2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde. - Traduction allemande
- 11 MARS 2013. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie. - Traduction allemande
- 27 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments à usage humain contenant de la pholcodine
- 31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant les articles 17, 17ter, 18 et 19 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de Mme Van Wemmel M., juge au tribunal de première instance de Flandres orientale
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, - M. Traversa M., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Dezittere S.
- Urban.brussels. - Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29 à Bruxelles. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du
- 13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
- Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Blégny établit
- 2 SEPTEMBRE 2022. - Décision octroyant à la SPRL BOMA l'enregistrement n° 2022/283/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat. - Erratum Au Moniteur belge n° 205 du 19 août 2022 (Ed. 1), acte n° 2022/041271, p. 62979, dans le texte néerlandais
- Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 23 décembre 2021, l'entreprise FLYFRESH SRL pour prester
- Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement