September 29, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2022. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. - Erratum
- 6 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration. - Traduction allemande
- 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande d'extraits
- 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. - Traduction allemande
- 9 MAI 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque et aux efforts supplémentaires en matière de formation (1)
- 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales
- 13 JUILLET 1989. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni
- 20 JUILLET 2020. - Arrêté royal déterminant le modèle d'attestation visée à l'article 16, § 4, 3°, de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants. - Traduction allemande
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 30 juin 2022 du conseil communal. {abra} BEYNE-HEUSAY. - Un
- Environnement Par décision administrative du 4 août 2022, Mme. Heindrichs, Directrice générale de la DGNE
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques
- Pouvoirs locaux Incourt. - Un arrêté ministériel du 24 aout 2022 annule la délibération du 27 juillet 2022 par laquelle le collège communal d'Incourt attribue le lot 2 « Préparation et livraison de