September 27, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2022. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile afin de permettre au conseil de zone de secours d'organiser des réunions électroniques à distance lorsque l'ordre du jour le permet
- 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Héliport-Anvers » sur le territoire de la Ville de Bruxelles
- 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association Belge de Vapeur Vive - Le Petit Train de La Louvière asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer
Autres arrêtés
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4178 Par arrêté ministériel du 2 septembre 2022
- Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en
- 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de la présidente et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté
- Ville de Bruxelles. - Approbation sous réserve Par arrêté du 23/12/2021 sont approuvées sous réserve les délibérations du 22/11/2021 et du 06/12/2021 par lesquelles le conseil de la Ville de
- 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 proroge l'arrêté ministériel de reconnaissance du 13 avril 2017 du site « Intermills » sur le territoire de la Ville de
- 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Binche votées en séance du conseil