September 23, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
- 14 JUILLET 2022. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (1)
- 31 AOUT 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (1)
- 21 AOUT 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative à l'octroi de chèques consommation (1)
- 20 JUILLET 2022. - Décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant
- 20 JUILLET 2022. - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
- 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant le contenu, les modalités et la constitution d'une réserve à l'issue du concours de recrutement de capitaines, francophones et néerlandophones (M/F/X), pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 28 AVRIL 2022. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
- 24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 2 septembre 2022, la désignation de M. Bruyns F., en qualité de magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2022-0068-A Par arrêté ministériel du 23 août 2022, est octroyée à la SAS (de droit français) TotalEnergies Renewables
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2022-0069-A Par arrêté ministériel du 1er septembre 2022
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2022-0066-A Par arrêté ministériel du 1er septembre 2022, est octroyée à la SA RWE Energy Solutions Belgium
- 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- 11 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à Seneffe 3e division, section C, n° 177B, 178B, 179A, 185A, 171E, 201 et section D, n° 1 et 2D
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Fleur DHONT
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 avril 2022, Madame Hanane KHAMRICHI
- 30 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes