September 06, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 37/2022 du 10 mars 2022 Numéro du rôle : 7695 En cause : la demande de suspension des articles 104
- 6 AOUT 2022. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet 'COPOL (Projet d'appui à la composante Police-G5 Sahel)' au Burkina Faso, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
- 31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2018 fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3968 du 5 mai 2022, monsieur De Smet Johan, porteur du diplôme licencié en philologie germanique, est nommé à titre définitif
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1er juillet 2022, Monsieur Luc H. DEPOORTER, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2022, est classé, par extension comme site
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er août 2022, Monsieur Mahmut ALP, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3955 du 29 avril 2022
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1er juillet 2022, Monsieur Wouter L.R. BOLS, attaché auprès du Service public fédéral Finances