September 02, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la British International School of Brussels comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 1.7.1-2, § 2, 4° du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
- 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école « Les Coquelicots » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022
- 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le fonctionnement et la composition du comité consultatif de l'hébergement touristique, de la commission de recours pour l'hébergement touristique et de la Commission technique Sécurité Incendie pour l'hébergement touristique
- 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement de la Communauté française
- 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire
- 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
- 10 JULI 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 20 JUILLET 2022. - Loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030 (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par ordonnance du 31 mai 2022, prenant cours le 2 juin 2022, M. Lenaerts L., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles
- SPW Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Els DE DEKEN
- 1er JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- 16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, - M. Van hoogenbemt K., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 4 juillet 2022
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 mai 2022
- SPW Agriculture