August 25, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
- 21 JUILLET 2022. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022; 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1)(2)
- 21 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement
- 19 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
- 6 JUILLET 2022. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'exécution des projets pour les travailleurs indépendants dans le cadre du Plan d'action Fédéral 'Bien-être mental au travail'
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Mme Karla WAUMANS, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mai 2022
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Madame Charlotte DEMOULIN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Briqueterie de Wanlin » à Houyet (Wanlin) qui révise le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022 Monsieur Alain PIETTE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 mai 2022
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Mme Katrien LYSENS, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2022
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Mme. Rasson E., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles