August 12, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours
- 26 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
- 5 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume, afin de déterminer le tarif des titres de séjour délivrés aux travailleurs ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ou l'objet d'une mobilité de longue durée dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe
- 6 JUILLET 2022. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022
- 6 JUILLET 2022. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022
- 17 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2022, Monsieur Vincent DEHON est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique
- Notariat Par arrêté royal du 20 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aumann F.
- 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2021, M. Pochet M., juge au tribunal de police du Luxembourg
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2022, Monsieur Tijs VAN DEN BERGHEN
- Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 5 mai 2022, Monsieur Kris VAN HUMBEECK, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, au titre d'attaché
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2022, Monsieur Bert VANDERLEYDEN
- SPW Agriculture