August 08, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 30 JUILLET 2022. - Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé (1)
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
- 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
- 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 30 JUILLET 2022. - Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II (1)
- 20 JUILLET 2022. - Loi modifiant l'article 19, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne l'indemnité de mobilité des entreprises publiques économiques (1)
- 15 JUILLET 2022. - Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (III) (1)
Autres arrêtés
- Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait
- Nomination en qualité d'Attachée Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mai 2022
- Juridications du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022
- 14 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
- 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'oncologie médicale
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 septembre 2021 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Grand Officier M. Pierre VANDERNOOT
- Ordres nationaux PALAIS Par arrêté royal du 30 septembre 2021, les Palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à Monsieur Francis GRENE
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes