August 04, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 19 JUIN 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (ouvriers) (1)
- 30 JUIN 2022. - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 9 MAI 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque (1)
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 29 MAI 2022. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 29 MAI 2022. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Autres arrêtés
- 27 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Environnement dans le rôle linguistique francophone
- Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3947 du 21 avril 2022, les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent
- 20 JUIN 2022. - Arrêté du conseil communal de Châtelet du 20 juin 2022 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés sur le site dit « Les Mottards » à 6200 Châtelet
- 5 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS DUVIVIER sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Wavreille)
- 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement »
- Environnement Par décision administrative du 3 juin 2022, le laboratoire ASBL CENTRE DE MICHAMPS