August 03, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion
- 20 MAI 2022. - Loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise. - Traduction allemande
- 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Traduction allemande
- 8 JUILLET 2022. - Décret relatif aux parcours de travail et de soins (1)
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 30 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique du 17 mai 2022 adoptés par la Banque nationale de Belgique en vertu de l'arrêté royal du 7 février 2007
Autres arrêtés
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022, Mme France Franquet, attachée
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Rêve de femmes » développé par l'Association Centre d'orientation et de formation-COF en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
- Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 juillet 2022, qui entre en vigueur le 14 août 2022, M. Jean-Paul MOERMAN, Juge de la Cour constitutionnelle
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au « Inter-ACT III? » développé par l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022, Mme Frédérique Wathelet, attachée
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022, Mme Aurore Cogniaux, attachée, est promue par avancement de grade au grade de premier attaché (rang A5)
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Genres, diversité et stéréotypes dans les médias » développé par l'Association Mundaneum en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Diversity power ! » développé par l'Association C-Paje en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Comités & amp; Jurys citoyens » développé par l'Association Gsara en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait