July 19, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 26 JUIN 2022. - Arrêté royal insérant un article 4quater dans l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
- 29 JUIN 2022. - Loi relatif à la pêche et diverses modifications du Code belge de la Navigation
- 23 JUIN 2022. - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 12 JUIN 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans et le long d'une partie de la Vierre à Chiny
- 14 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions d'assurance professionnelle, l'arrêté royal du 11 septembre 2020 fixant les modalités du registre public de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l'octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l'Institut et les conditions d'assurance professionnelle
Autres arrêtés
- Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 23 mai 2022, page 44511, acte n° 2022/40822, texte français et néerlandais
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail
- Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 9 mai 2022
- 29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur José DERLET
- 29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
- 2 JUIN 2022. - Désignation par la Directrice générale du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement de son délégué dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation
- 29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole
- 29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés coopératives