July 12, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 19/2022 du 3 février 2022 Numéros du rôle : 7674 et 7675 En cause : les demandes de suspension des articles 74, 79, 83, 105, 122, 124, 128, 205
- 18 MAI 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 34.000 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « GoodPlanet »
- 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services d'aide aux familles à la suite de la pandémie de COVID-19, en ce qui concerne les subventions aux soins à domicile complémentaires en 2021
- 5 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire
- 3 JUIN 2022. - Décret relatif aux systèmes de télépéage routier (1)
- 17 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 (1)
- 10 MARS 2022. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de 'Réinstallation de réfugiés'
- 28 JUIN 2022. - Arrêté ministériel autorisant la distribution, la délivrance et l'administration du médicament « JYNNEOS » de Bavarian Nordic
- 30 JUIN 2022. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours. - Brusafe afin de confier l'exercice des missions du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, au fonctionnaire dirigeant de cet organisme
Autres arrêtés
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 5 mai 2022, Madame Eline PRAET, agent de l'Etat dans la classe A2 à l'gence fédérale des médicaments et des produits de santé, est transférée
- 27 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- 30 JUIN 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- Office national des vacances annuelles. - Fonction de management d'administrateur général ad interim. - Prolongation. - Erratum Au Moniteur belge n° 162 du 23 juin 2022, page 52499
- Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022, Mme Anne BODSON, première attachée, est promue par avancement de grade au grade de Premier attaché (rang A5)
- 6 JUIN 2022. - Arrêté royal portant nomination des auditeurs de l' « Unité Audit des Hôpitaux »
- 29 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5651 Laneffe. - Erratum
- 10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) Planification au sein de Bruxelles Mobilité
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2021