July 04, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MAI 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prime corona 2021 (1)
- 23 JUIN 2022. - Loi portant des dispositions budgétaires en matière de santé (1)
- 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. - Traduction allemande
- 10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19
- 3 JUIN 2022. - Arrêté royal portant création d'une commission d'experts en matière de gestion de crise
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID
- 12 JUILLET 2021. - Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés. - Traduction allemande d'extraits
- Extrait de l'arrêt n° 183/2021 du 16 décembre 2021 Numéro du rôle : 7489 En cause : le recours en annulation de la loi du 15 mars 2020 « modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection
- 28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail, Livre Ier
Autres arrêtés
- Environnement Par acte du 24 mai 2022
- Environnement Par décision du 17 juin 2022
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2022, Madame Pascale DE GRYSE
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile Par arrêté du Directeur général du 2 juin 2022
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2022, Mme Buyssens M., licenciée en droit, juriste près le parquet de Mons
- 23 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination et remplacement d'un membre du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité
- 19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2021 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
- Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le cadre du personnel communal en
- 31 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'experts en matière de gestion de crise