July 01, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Notariat Par arrêté ministériel du 24 juin 2022, entrant en vigueur le 1er juillet 2022
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 18 avril 2022 à Monsieur Thomas DE MEESTER
- 13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4/2/2022
- Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2022 annule la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le collège communal de Bassenge attribue le marché public ayant pour objet «
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 03/01/2022
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, entrant en vigueur ce jour, Mme De Sloovere A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée, pour un terme de cinq ans
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 12/01/2022
- 5 MAI 2022. - Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique