June 07, 2022

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MAI 2022. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2022 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque
• 31 MARS 2022. - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
• 25 MAI 2022. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés a une peine privative de liberté de trois ans ou moins
• 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement et des assujettis non établis dans la Communauté. - Errata
• 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
• 25 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité
• 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
• 5 MAI 2022. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2022 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside

Autres arrêtés

• 9 MAI 2022. - Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Finances une personne de confiance d'integrité
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2022, Mme Manderick B., master en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand
• SPW Agriculture
• Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 22 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Suykerbuyk T. à ce tribunal
• Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Madame Laurence CHARLIER
• Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 proroge, jusqu'au 16 mai 2022
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Madame Elodie BUKASA MUTEBA
• Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide, pour l'exercice 2022
• Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 24 mai 2022, le laboratoire Covestro sa (n° BCE 0627 857 343)