June 03, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MARS 2022. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Batte » à Musson et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Musson, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Pré Fleuri » à Musson
- 21 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 15 MAI 2022. - Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais (1)
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Semois » à Jamoigne et Termes (Chiny), et Saint-Vincent et Tintigny (Tintigny) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny, l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « La Praille » à Chiny et l'Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny
- 10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht. - Addendum
- 31 MARS 2022. - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
- 31 MARS 2022. - Décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
- 20 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS)
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mars 2022, Madame Clara GONIN
- Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 20 avril 2021, une dispense de service est accordée à Monsieur Peter Van KEMSEKE
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Million » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées
- 19 MAI 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
- Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'aménagement « Ilot 252 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2022 approuve
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du date 17 mai 2022 est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Sabine VERBANCK