May 20, 2022

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MAI 2022. - Loi sur les médicaments vétérinaires (1)
• 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller fiscal certifié
• 15 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 (1)
• 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur d'engins forestiers
• 12 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
• 28 MARS 2022. - Arrêté ministériel déterminant les formulaires standard visés aux articles 99, 103 et 104/3 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
• 29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les exigences d'output et l'octroi de subventions pour les coûts supplémentaires des structures pour personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19
• 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert-comptable certifié
• 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de consultant psychologue

Autres arrêtés

• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2022 à Monsieur Etienne ORIANNE
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2022, entrant en vigueur le 31 mars 2022 au soir, M. Thibaut P., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Temmerman A., greffier-chef de service au tribunal du travail du Hainaut
• Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège, 15
• 11 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Cellule d'Investissement ferroviaire
• 27 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2022, - M.Reale G., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers
• 26 AVRIL 2022. - Décision octroyant à la SPRL TRABA l'enregistrement n° 2022/1221/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets