May 17, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 116, Manage - Y La Paix, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 2.551
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 321quater, § 1er, alinéa 1er, 2° et § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- 5 MAI 2022. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (1)
- 7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 2 MAI 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2022. - Traduction allemande
- 7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 22 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 14 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27512 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- 15 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Godarville, à la hauteur de la borne kilométrique 48.136
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022
- 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché (inspecteur social) dans la classe A1 via mobilité volontaire Par arrêté royal du
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2022, Madame Helene STEEGMANS
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3871 du 11 mars 2022 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : Cornez Jean-Louis
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3872 du 11 mars 2022 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : Pétré Eric
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 février 2022, Madame Céline DEROO
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er mars 2022, Madame Dorien DEBROUWER
- 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » au sein de Bruxelles Environnement