May 16, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MARS 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé
- 31 JUILLET 2020. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. - Traduction allemande
- 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la redevance
- 24 MARS 2022. - Décret relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (1)
- 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2022, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- 25 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial
- 4 MAI 2020. - Loi visant à combattre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel. - Traduction allemande
- 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Autres arrêtés
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 août 2022 à Madame Pascale HUART
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 2022, M. Anthony Godani, attaché
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2020
- Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2021 à Monsieur Bachar BACH
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2022, Madame Marie-Caroline VERTOMMEN