May 11, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 (1)
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 156 (1)
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 157 (1)
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 157 (1)
- 27 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eaux solaires, les pompes à chaleur et la démolition et la reconstruction de bâtiments sur tout le territoire de la Belgique. - Erratum
- 18 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'instauration d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métiers lourds) (1)
- 26 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur
- 31 MARS 2022. - Arrêté 2022/66 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française
Autres arrêtés
- 21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
- 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement et à la nomination de certains membres de la Commission de Coordination des Chantiers
- 10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3919 du 4 avril 2022
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3901 du 25 mars 2022
- DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2021, Madame RAES Ann-Sophie, née le 17 maart 1993 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché
- Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 15 mars 2022, Madame Femke BEERTEN est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2022, Monsieur Philipp SHEVTCHENKO