May 09, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime corona pour les ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-secteur des entreprises de déménagement (1)
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la prolongation des mesures de crise (1)
- 10 MARS 2022. - Arrêté royal relatif au personnel du banc d'épreuves des armes à feu
- 16 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande
- 6 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque (1)
- 5 MARS 2022. - Arrêté royal octroyant un subside à « Abortion without borders »
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du « Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes » (allocation complémentaire de départ lors de la prise de la pension ou du RCC et indemnité en cas de décès) (1)
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'introduction d'un jour de congé régional pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3903 du 25 mars 2022
- Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII CRAF. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve les comptes 2020 de l'Association Chapitre XII Centre Régional de Recherche et d'Actions Sociales
- Environnement Un acte du 14 mars 2022 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 mars 2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 février 2022, Monsieur Corentin VERMEIREN
- 2 MARS 2022. - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 2 mars 2022 a accordé
- Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3886 du 14 mars 2022: L'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve, Souffriau S.
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3900 du 25 mars 2022
- Forces armées. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3895 du 25 mars 2022: Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1er mars 2022, Madame Sophiatou KADRI DEMON YE