May 02, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits
- 17 MARS 2022. - Loi accordant des naturalisations
- 7 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'imposer des amendes administratives en matière d'infractions à l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
- 18 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de (tronçons de route) de la voirie régionale N270 entre les points kilométriques 0k000 et 3k036 sur le territoire de la commune de Zemst
- 17 MARS 2022. - Loi accordant des naturalisations
- 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 1er AVRIL 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers
- 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable
- 7 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Baelen décide, pour l'exercice 2022
- Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 mars 2022 à Monsieur Antoine DEWEZ
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, Monsieur Quentin DUPONT
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2022, Monsieur Frédéric POUPINEL DE VALENCE
- 24 MARS 2022. - Arrêté du conseil communal d'Arlon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/AV53 dit « Ancien Hôtel de Police » à 6700 Arlon
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1er février 2022, Monsieur Fréderic PITTEURS
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1er février 2022, Madame Nicole VEREEKEN, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments
- 22 MARS 2022. - Décision octroyant à la SA C.S.D. TERRASSEMENT l'enregistrement n° 2022/660/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- 21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles