April 27, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
- 1er AVRIL 2022. - Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale
- 28 FEVRIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté (1)
- 7 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques
- 1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19
- 17 MARS 2022. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
- 28 FEVRIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport (1)
- 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux
- 1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'arrêt du développement de l'entreprise après transformation d'engrais avérée
Autres arrêtés
- Environnement Par décision du 23 mars 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. D.T.C. SURHUISTERVEEN sise Fahrenheitlaan 6H
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3860 du 21 février 2022, le second maître du cadre de réserve, Coppens G.
- Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 29 mars 2022, Mme Aurélie WAYENBERGH
- Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Arlon établit, pour l'exercice 2022
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er mars 2022, Monsieur Stijn LENJOU
- Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3859 du 21 février 2022, les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 février 2022, Monsieur Sven VAN PARIJS
- Titre de Bourgmestre-honoraire BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022
- Environnement Par acte du 25 mars 2022, M. Andrzej ZIMOCH, sis Mokrsko 309, à 98-345 Mokrsko