April 25, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MARS 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de conseiller technopédagogique » (980500S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 25 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes, de betteraves et de plantes oléagineuses et à fibres en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires
- 11 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège
- 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne
- 8 MARS 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale d'enseignant spécialisé en numérique éducatif » (980514S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 19 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- Extrait de l'arrêt n° 60/2022 du 21 avril 2022 Numéro du rôle : 7742 En cause : la demande de suspension de l'article 34bis de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 «
- 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés
Autres arrêtés
- Connexions des lignes électriques Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 1er avril 2022 est octroyée une déclaration d'utilité publique avec index 235/80930
- 29 MARS 2022. - Décision octroyant à Monsieur Emmanuel VAN RAVESTYN l'enregistrement n° 2022/103/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuve la délibération du 21 février 2022 par laquelle le conseil communal de Mons décide, pour l'exercice 2022
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 20 janvier 2022 approuve le budget 2022 voté par le conseil provincial en date du 21 décembre 2021. {abra} PROVINCE DE HAINAUT. - Un
- 3 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant nomination de Sarah MOUTURY en qualité d'Attachée
- SPW Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 mars 2022, qui produit ses effets le 1er avril 2022, Madame Siham BENTAIH, attaché auprès du Service public fédéral Finances