January 24, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable et pour les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports
- 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures sur la base du modèle de soutien pour les intervenants pour l'année scolaire 2021-2022 et d'un budget de fonctionnement supplémentaire pour le remplacement d'intervenants durant leur professionnalisation pour l'année scolaire 2021-2022 et le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023
- 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 23 DECEMBRE 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d'emprunter les sites spéciaux franchissables (1)
- 14 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant l'entrée en vigueur des articles 5 et 12 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2021 modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles et les articles 6 et 8 de l'arrêté ministériel du 11 juin 2021 portant exécution des articles 4 et 9 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles
- 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25/112021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial
- 27 DECEMBRE 2021. - Loi-programme. - Avis rectificatif
- 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 decembre 2021, Madame Isabel LELIAERT
- 13 DECEMBRE 2021. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2021 à Monsieur Eric MEURISSE
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Monsieur Bram VERCKENS
- 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Servaas K.J. DE SMET
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté 2021-3076 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2021, Madame Dorien KOX
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021, Madame Sophie PEUSKENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.