January 17, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de digitale vormgeving »
- 29 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la 'Vision Stratégique 2030' des Forces armées
- 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 22 DECEMBRE 2021. - Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience » (1)
- 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 13 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2022 (1)
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Rostijne (km 13.800), situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 11.214
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 novembre 2021
- Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 31 août 2021
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Muriel D.J. CLAERHOUT
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de skeyes
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2021, l'arrêté royal du 22 septembre 2021, par lequel Mme Vermeulen M.
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Monsieur Jean-Pierre ENGELMANN
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Monsieur Lieven DEBUSSCHER
- Environnement Par décision du 17 décembre 2021 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la b.v. KONING EN DRENTH
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de skeyes