January 12, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2021. - Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste (1)
- 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé
- 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
- 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant agrément de « European Society of Anaesthesiology » (ESA) comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
- 23 DECEMBRE 2021. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
- 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'a.s.b.l. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale
- 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Catherine J.L. NAVEAU
- Agriculture
- Conseil d'Etat. - Nomination d'Auditeurs Par arrêtés royaux du 28 novembre 2021
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 novembre 2021, qui produit ses effets le 1er décembre 2021, Madame Erline Z.M. DEVOS
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Eric A.P. DE PLAEN
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Arne DONDERS
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie
- 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel décidant de ne pas procéder au classement de l'immeuble dit « le Saint-Roch »
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Dave GEERTS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances