January 11, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 JANVIER 2022. - Arrêté royal prolongeant pour le quatrième trimestre 2021 les mesures visées aux articles 24 et 25 de la loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
- 19 NOVEMBRE 2020. - Loi portant l'introduction d'une réserve de reconstitution pour les sociétés. - Traduction allemande
- 8 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-COainfera2bendinferb. - Traduction allemande
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Markku S. CORREMANS
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Ann B. DE PREST, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Jasper VAN HERZEELE
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 novembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Christine A.-L. GAIONI
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants Par arrêté du
- Pouvoirs locaux SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Caty P.N. LUGAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Liesbeth M.E. LUTS
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Jan P.M. DE CAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances