January 03, 2022

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat concernant le droit à la déconnexion
• 2 DECEMBRE 2021. - Ordonnance relative à Brupartners
• 10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
• 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Coordination officieuse en langue allemande
• 10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
• 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande
• 22 JUILLET 2018. - Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne les promesses relatives à l'action publique, à l'exécution de la peine ou à la détention consenties à la suite d'une déclaration dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. - Traduction allemande
• 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football
• 22 DECEMBRE 2021. - Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique (1)

Autres arrêtés

• Notariat Par arrêté royal du 19 décembre 2021
• 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté 2021/3020 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
• 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
• 14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2022 à Madame Claude KEYAERT
• 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires
• 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté 2021/ 3021 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
• 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté 2021/ 3022 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité