December 29, 2021

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'instance compétente visée à l'article 18 du décret réglementant la reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021

19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au « Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2021

23 DECEMBRE 2021. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022

14 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique

19 DECEMBRE 2021. - Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation (1)

23 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 (1)

22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

23 DECEMBRE 2021. - Décret-programme accompagnant le budget 2022 (1)

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans le cadre de projets-pilotes

Autres arrêtés

Décorations civiques Par arrêté royal du 15 décembre 2021

Décoration civiques Par arrêté royal du 15 décembre 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Samira OURAGHI

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 décembre

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Martine DELANOY

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur Par arrêté royal du 19 décembre 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Marielle SMEETS

Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2021 qui entre en vigueur le