December 23, 2021

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
• 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice
• 13 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2021
• 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons. - Traduction allemande
• 28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz
• 23 JUIN 2020. - Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande
• 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté 2021/1524 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
• 20 MAI 2021. - Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs. - Traduction allemande
• 15 JUILLET 2020. - Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. - Coordination officieuse en langue allemande

Autres arrêtés

• Ordres nationaux Décorations dans l'Ordre de Léopold Arrêté royal du 9 décembre 2021 : Est promu au grade de Grandofficier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : IMBRECHTS Willy
• Ordres nationaux Décorations dans l'Ordre de Léopold Arrêté royal du 9 décembre 2021 : Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : PARMENTIER Maurice
• Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
• Connexions des lignes électriques Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 9 décembre 2021, est octroyé une déclaration d'utilité publique avec index 235/80942
• 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert du personnel du SPW affecté aux missions de technologie du bois au Centre wallon de recherches agronomiques
• Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
• Ordres nationaux Décorations dans l'Ordre de la Couronne Arrêté royal du 9 décembre 2021 : Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Messieurs : DE POTTER Alfons
• Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE FINEST. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2021 approuve les comptes 2020 de l'Intercommunale FINEST votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 16 juin
• Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II